MARCHES PUBLICS ET CROISSANTS CHAUDS
ou échanges sur des sujets d'actualité autour d'un petit déjeuner
SPECIAL PME/PMI/ENTREPRISES
L'exécution des Marchés Publics : le vendredi 16 janvier 2009 à Paris
Le programme et bulletin d'inscription, cliquez ici
En 2009, quels changements pour la commande publique ?
Après avoir connu une vague successive de modifications de nombreux textes réglementaires puis une année 2008 s'achevant par un toilettage du Code des marchés publics mais également par des décrets de simplification et d'allègement des procédures conformément au souhait du Président de la République, 2009 découvre en ce début d'année le décret sur les nouveaux délais maximum de paiement pour les collectivités territoriales mais attend également le lancement des nouveaux CCAG et la transposition de la Directive recours qui devrait accroître l'efficacité des contentieux lancés par les candidats évincés lors d'une procédure de marchés publics. Notons également que dans le cadre d'un nouveau référé "contractuel", le juge pourra désormais infliger des amendes aux collectivités publiques.
Quid également de la position de la commission européenne sur le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT ?
Adieu deuxième enveloppe mais alors quelle organisation pour les commissions d'appel d'offres et les marchés publics dématérialisés ? Et pour les avenants supérieurs à 5 %, une C.A.O. est-elle toujours indispensable ? Et pour les MAPA, faut-il aussi une C.A.O pour ces avenants ?
A ces questions, des réponses sont régulièrement apportées au cours des sessions d’études et séminaires de l’APASP mais également dans le cadre d’une assistance technique marchés publics.
L’acheteur public 2009 devra donc s’adapter à un nouvel environnement juridique et rechercher à améliorer ses compétences et ses performances.
A bientôt
L'APASP
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- du module Besoins et Offres pour passer vos avis de publicité dans le cadre des MAPA (-90 000 € HT). Ce module, gratuit pour les PME et Entreprises, leur permet de recevoir directement via leur messagerie,les avis de publicité des MAPA
- de la publication de vos marchés de l’année N-1,
Pour naviguer sur notre site web espace adhérents, des codes vous seront communiqués dès votre adhésion.
En attendant, vous pouvez visiter l’espace tout public .
A bientôt,
L’APASP
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Comment, où et pourquoi ?
Le Code des marchés publics fait obligation aux acheteurs publics d'assurer la publicité pour leurs marchés dès que leurs besoins annuels dans une catégorie donnée - fournitures, prestations ou travaux - sont supérieurs à 20 000 € HT.
Si la publicité écrite dans un journal d'annonces légales ne s'impose pas nécessairement en dessous de 90 000 € HT, le Conseil d'Etat a rappelé dans un arrêt Louvre bis que la publicité des MAPA* devait être effectuée au regard non seulement de l'objet du marché mais aussi de l'état de la concurrence et du nombre de candidats concurrentiels.
Depuis janvier 2005, l'APASP met à la disposition de ses adhérents sur ce site, à la rubrique Besoins et Offres, une solution performante.
Les adhérents ont en effet la possibilité de publier gratuitement l'annonce de leurs besoins à destination des entreprises. Ce service a largement fait la preuve de son utilité.
Un service complémentaire : la publication des besoins prévisionnels pour l'année en cours.
Les adhérents de l'APASP disposent également de la possibilité de publier, sur ce site, dès le 1er trimestre de chaque année, la liste de leurs marchés publics conclus l'année précédente (article 138 du CMP 2004 et 133 du CMP 2006).
* marché à procédure adaptée
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