PROCHAINES MANIFESTATIONS DE L'APASP

SESSIONS D'ETUDES 2008

 Achat Public et déontologie : le mardi 10 juin 2008 - Maison du Barreau de Paris

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SEMINAIRES 2008

 Comment renseigner un avis de publicité ? : le jeudi 27 mai  2008 à Paris

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 Actualité du code des Marchés Publics : les 13 et 14 mai 2008 à la Trinité - Martinique

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En 2008, quels changements pour la commande publique ?

Rapport Stoléru, suppression du code, nouveaux seuils, nouveaux CCAG, réduction des délais de paiement, clauses environnementales obligatoires, directive recours, nouveau CPV, recours des tiers et peut-être même les premières jurisprudences sur les accords-cadres… l'année 2008 promet d'être riche en débats et nouveautés.

 

ADHERER A L'APASP

 

 

Pour être à la pointe de l’actualité marchés publics  et bénéficier

-         de notre revue de presse hebdomadaire,

-         de participer aux sessions d’études et séminaires de l’APASP,

-         d’une protection juridique dans le cadre de l’activité professionnelle

-         d’une assistance technique marchés publics pour vous aider dans la pratique  quotidienne de vos achats et marchés,

-         du module Besoins et Offres pour passer vos avis de publicité dans le cadre des MAPA (-90 000 € HT). Ce module,  gratuit pour les PME et Entreprises, leur permet de recevoir directement via leur messagerie,les avis de publicité des MAPA

-         de la publication de vos marchés de l’année N-1,

 

L’APASP vous propose d’adhérer à son association pour l’année civile 2008. 
 voir le tableau des cotisations et le bulletin d'adhésion ainsi que la composition de son Conseil d’Administration.

 

Pour naviguer sur notre site web espace adhérents, des codes vous seront communiqués dès votre adhésion.

En attendant, vous pouvez visiter l’espace tout public .

 

A bientôt,

 

L’APASP

PUBLIER VOS MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE 
Comment, où et pourquoi ?

Le Code des marchés publics fait obligation aux acheteurs publics d'assurer la publicité pour leurs marchés dès que leurs besoins annuels dans une catégorie donnée - fournitures, prestations ou travaux - sont supérieurs à 4000 € HT.

Si la publicité écrite dans un journal d'annonces légales ne s'impose pas nécessairement en dessous de 90 000 € HT, le Conseil d'Etat  a rappelé dans un arrêt Louvre bis que la publicité des MAPA* devait être effectuée au regard non seulement de l'objet du marché mais aussi de l'état de la concurrence et du nombre de candidats concurrentiels.

Depuis janvier 2005, l'APASP met à la disposition de ses adhérents sur ce site, à la rubrique Besoins et Offres, une solution performante.

Les adhérents ont en effet la possibilité de publier gratuitement l'annonce de leurs besoins à destination des entreprises. Ce service a largement fait la preuve de son utilité.

Un service complémentaire : la publication des besoins prévisionnels pour l'année en cours.

Les adhérents de l'APASP disposent également de la possibilité de publier, sur ce site, dès le 1er trimestre de chaque année, la liste de leurs marchés publics conclus l'année précédente (article 138 du CMP 2004 et 133 du CMP 2006).

* marché à procédure adaptée

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