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Actualités

Partenariat public-privé: Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 juillet 2012, cliquez ici.

Délégation de service public: Conseil d'Etat, 4 juillet 2012, cliquez ici.

La publication de la circulaire du 14 février 2012 relative au  Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est parue le 15 février 2012 (NOR: EFIM1201512C)

Pour la consulter, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025364925#JORFARTI000025364943


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