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La publication de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est parue le 31 décembre 2009 (NOR: ECEM0928770C)

S O M M A I R E

1. Dispositions applicables à certains marchés passés dans le domaine de la défense

2. Montant des seuils de procédure

3. Pour aller plus loin

PREMIÈRE PARTIE
 
LE CHAMP D’APPLICATION - LE CONTRAT ENVISAGÉ EST-IL UN MARCHÉ PUBLIC SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?

1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?

2. Le contrat envisagé est-il un marché public ? 

3. Quelles sont les exclusions du champ d’application du code des marchés publics ? 
 

DEUXIÈME PARTIE
 
LA PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE
 
4. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
 
5. Précisions sur l’évolution du rôle des commissions d’appel d’offres 

6. Acheter seul ou groupé ? 

7. Quelle forme de marché adopter ?

8. Comment savoir si on dépasse un seuil ?

9. Comment obtenir l’aide nécessaire à l’élaboration et à la passation d’un marché ?

TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE 
 
10. Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?

11. Comment sélectionner les candidats ?

12. Quand pourquoi et comment négocier ?

13. Comment mener un dialogue compétitif (art. 67) ?

14. Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?

15. Comment achever la procédure ?

16. Ne pas omettre les obligations de publicité a posteriori

QUATRIEME PARTIE : L’EXECUTION DES MARCHES
 
17. Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?

18. Comment régler à l’amiable un différend portant sur l’exécution des marchés publics ? (104) Les acheteurs publics peuvent recourir à trois dispositifs

19. Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d’entités adjudicatrices et quelles règles particulières de passation des marchés leur sont-elles applicables ?