9 h 00  - Ouverture

Par Xavier DELCROS
Avocat à la Cour
Membre du Conseil de l'Ordre
Professeur à l'Université Paris I
représentant M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris 
et
Par Jean Marc Peyrical
Président de l’APASP
Maître de Conférences à l’Université de Paris XI
Avocat à la Cour

Le cadre juridique et les concepts 

 La réglementation des marchés publics apporte-t-elle une réponse efficace au besoin de déontologie ? Laurent RICHER - Professeur à l'Université de Paris I - Avocat à la Cour 

 Corrupteur et corrompu, quel est le plus coupable ?

 Les fraudes les plus fréquemment rencontrées par un service d'enquêtes.
Jean Paul PHILIPPE - ancien chef de la brigade de lutte contre la corruption (police judiciaire)

La directive recours et son influence :

 La directive recours peut-elle influencer le comportement des acheteurs publics ?
Le recours des tiers évincés, les conséquences d'une suspension du marché, les sanctions et la crainte des sanctions, le risque d'un formalisme excessif

Par Nicolaas BEL - Administrateur auprès de la Direction Politique des marchés publics de la Direction Générale marchés intérieurs et Services de la Commission européenne

13h - Déjeuner / 14h - reprise des conférences

Les outils à la disposition des acheteurs pour une meilleure déontologie

 Comment détecter les comportements contraires à l'éthique ?
Jean Pierre BUEB - Ancien Conseiller au SCPC (Service Central de Prévention contre la Corruption) - Enseignant à l'Université de Paris XI

 Un code de déontologie peut-il être un vecteur de la transparence dans les marchés publics ? par Jean Yves LE BORGNE - Avocat à la Cour

 Comment lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics : table ronde animée par Bertrand FABRE - Directeur de la Rédaction et des Publications du Groupe Moniteur

- l'exemple de la Chambre des Métiers de Paris : François BRUN - Sous Directeur 
- l'exemple d'une entreprise privée : Xavier BEZANCON - Délégué Général d'EGF-BTP
- l'exemple d'une entreprise publique : Hervé IMBERT - Chargé de mission au contrôle général de la SNCF - Spécialiste des achats et marchés publics
- l'exemple d'un ancien Chef de la Brigade de lutte contre la corruption, Consultant en prévention contre la fraude et la corruption - Jean Paul PHILIPPE

Clôture de la journée 

 Les nouvelles priorités environnementales, économiques ou sociales : un risque de dérives ? par Bertrand FABRE - Directeur de la Rédaction et des Publications du Groupe Moniteur

Pour obtenir le bulletin d'inscription, cliquez ici. Vous pouvez également vous inscrire par fax au 01 42 80 17 67 ou par courrier APASP - 103, rue Lafayette - 75481 PARIS CEDEX 10.

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