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ACTUALITE DES MARCDHES PUBLICS

Mercredi 29 MARS et Jeudi 30 mars 2017

Auditorium de la BRED

18, Quai de la Râpée - 75012  PARIS 

MERCREDI 29 mars 2017

13 h 00 - Accueil des participants

13 h 30 - Ouverture par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

LES CONSEQUENCES DE LA LOI SAPIN 2 SUR LA COMMANDE PUBLIQUE

I - DERNIERES TEXTES D'ACTUALITE ET POINT SUR LA PREPARATION DU FUTUR CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Par Benoit DINGREMONT Sous-Directeur du droit de la commande publique -Direction des affaires Juridiques des Ministères de l'Economie et des Finances

Par Aude LAMBOTIN  Adjointe au chef du bureau de la réglementation

II - MUTUALISATION, ACHAT LOCAL, INNOVATION, SOURCING..

 - Le développement des centrales d'achats en France et en Europe

-  Acheter local, acheter français, comment procéder dans la légalité ?

- Le sourcing, outil et méthode : les solutions concrètes

- L'achat innovant : contraintes ou opportunités ?

Par Olivier COQ, Coordonnateur d'un groupement départemental

Par Sébastien TAUPIAC Directeur Délégué à l'innovation - UGAP

Par Fabrice PICARDI Directeur Général d'APPROLYS CENTR'ACHATS et Directeur achats, commande publique et juridique de la Région Centre Val de Loire

Fin de la journée 17 h 30

JEUDI 30 MARS 2017

09 H00  Début des conférences

III- MEDIATION ET GESTION AMIABLE DES CONTENTIEUX

- La ou les médiations ?

- Le rôle du médiateur  pour faciliter l'accès des PME et TPE à la commande publique ?

- La charte du médiateur

- La gestion amiable des contentieux : un avantage pour tous ?

Par Pierre PELOUZET Médiateur inter-entreprises

Par Clodyne SAMUEL DELACROIX Directrice des achats - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile de France

Par Alain HENRY  - Ancien Directeur juridique - Médiateur

IV- LA LIBRE CIRCULATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES

- Avec qui peut-on travailler ?

- La problématique des travailleurs détachés 

Par Jo-Michel DAHAN - Sous-Directeur des Entreprises de Services et des Professions Libérales - Ministère de l'Economie et des Finances

Par Emmanuel POIDEVIN - Expert auprès de la Commission européenne et dirigeant de E-attestations

12 h30 - 14 h 00 - Déjeuner

V- POURQUOI EVALUER L'EMPREINTE ECONOMIQUE DE L'ACHAT LOCAL, EN MESURER LES RETOMBEES ET DEFINIR UNE STRATEGIE PERTINENTE EN MATIERE D'ACHAT

Par Emmanuel POIDEVIN - Expert auprès de la Commission européenne et dirigeant de E-attestations

VI- RETOUR DE LA MAITRISE D'OEUVRE ?

- Instauration d'une mission de base dans les contrats globaux

- Les nouveaux contrats globaux, contrats de performance et marchés de partenariat

Par Marine DE LA GUERRANDE Vice Présidente de l'Ordre des Architectes d'Ile de France 

VII- ACTUALITE DU CONTENTIEUX

Par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP, Avocat, Maître de Conférences

Par Stéphane CLOT Magistrat au T.A. de Cergy

par Franck LEPRON Avocat Cabinet UGGC

Fin de la journée 17 h 00

Pour télécharger le bulletin d'inscription, cliquez ici

Pour télécharger le programme, cliquez ici

 

 

 

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