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Sessions d'Études et séminaires

LE CONTENTIEUX DE L'EXECUTION

DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Lundi18 er mardi 19 novembre 2019 

97, Boulevard PEREIRE- PARIS 75017

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II - LA BONNE GESTION DU MARCHE 

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP et Yann BARANGER Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie - Administrateur APASP

III - LES GARANTIES CONTRACTUELLES - un contentieux en évolution ?

par  Charles PAREYDT - Avocat 

Mardi 19 NOVEMBRE 2019   de 09 h 00  à 17 h 00

IV - LA RECEPTION DES TRAVAUX ET LE+A LEVEE DES RESERVES

 par  Charles PAREYDT  - Avocat 

 V - LE DECOMPTE GENERAL DEFINITIF (DGD)

  par  Charles PAREYDT  - Avocat 

 VI - LES AVENANTS 

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

VII - LE CONTENTIEUX DE LA SOUS-TRAITANCE 

VIII - LE CONTENTIEUX DE LA RESILIATION 

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP et par  Charles PAREYDT  - Avocat 

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LUNDI 18 NOVEMBRE 2019   de 13 h 30  à 17 h 30

 13 h 00 - Accueil des participants

13 h 30 - Ouverture par   Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

I - INVENTAIRE DES CONTENTIEUX LIES A L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

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