CEPHEE Un outil au service des groupements de commandes

En savoir plus

NOS INFORMATIONS Recevoir nos informations directement dans votre messagerie électronique en complétant un simple formulaire avec votre adresse e-mail!

S'inscrire

Sessions d'études

Sessions d'Études et séminaires

  

SEMINAIRE

 Comment détecter les risques  de contentieux dans les cahiers des charges (fournitures et services)

Mercredi 23 novembre 2016

46/48 avenue de la Grande Armée  - 75017 PARIS

 

 

 

8 h 30 - Accueil des participants

9 h 00 - Début du séminaire

COMMENT DETECTER LES RISQUES DE CONTENTIEUX DANS LES CAHIERS DES CHARGES  (Fournitures et Services) ?

Séminaire animé par Daniel GUILMAIN (Avocat) et Jean Pierre GOHON Expert de la commande publique

Lieu : CCI FRANCE 33 avenue Kléber - 75016 PARIS

 

Pour télécharger le bulletin d'inscription, cliquez ici

SESSION D'ETUDES REPORTEE EN FEVRIER 2017

ACHETEURS PUBLICS, UN METIER A RISQUES...

Mardi 22 novembre 2016

Auditorium de la Fédération française du Bâtiment

10 Rue du Débarcadère  -  PARIS 75017

Suivi du séminaire Comment détecter les risques  de contentieux dans les cahiers des charges (fournitures et services)

 

8 h 30 - Accueil des participants

9 h 00 - Ouverture par  Jean marc PEYRICAL, Président de l'APASP

I - TRANSPARENCE ET CONTROLE : DES GARDES-FOUS SUFFISANTS ?

Le renouveau des organismes de contrôle : le cas du SCPC (agence française anti-corruption)

Objectif transparence : de la protection des lanceurs d'alertes à la décalration du patrimoine : vraie ou fausse solution ?

II - LE DELIT PENAL : QUELLE ACTUALITE ?

Le ou les conflits d'intérêts : les identifier pourmieux les éviter - par un magistrat

Risque pénal : le délit de favoritisme va-t-il disparaître ? par un avocat pénaliste

III- LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : EVOLUTIONS RECENTES

Le juge administratif, protecteur des acheteurs publics ?

Par Stéphane CLOT Magistrat du T.A. de Cergy

La gestion amiable de contentieux : un avantage pour tous ?

Par Clodyne SAMUEL DELACROIX Directrice des achats - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile de france

IV- TABLE RONDE : LES DANGERS DE L'ACHAT PUBLIC OU LA MAÏTRISE DES RISQUES

- Aude BOILLEY-RAYROLES - Directrice Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques - AP-HP

- Olivier COQ - Lycée Jean Mace - Niort

- Guillaume  MALESPINE - Directeur Juridique Adjoint

- Un représentant du Groupe CGI Confédération du Commerce de Gros et International

Pour télécharger le bulletin d'inscription, cliquez ici

 

 

 

 

 

Contact | CEPHEE | VEGETAL TONIC | Plan du site