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Sessions d'Études et séminaires

LE CONTENTIEUX DE L'EXECUTION

DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Lundi18 er mardi 19 novembre 2019 

97, Boulevard PEREIRE- PARIS 75017

 

 

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LUNDI 18 NOVEMBRE 2019>   de 13 h 30  à 17 h 30

13 h 00 Accueil des participants

13 h 30 Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP

PREAMBULE: RAPPEL DES APPORTS ISSUS DES DERNIERS TEXTES SUR LA LOI MOP

Les modifications apportées par la loi ELAN

L'incidence du code de la commande publique

I - INVENTAIRE DES CONTENTIEUX LIES A L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP et Yann BARANGER Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie - Administrateur APASP

II - LA BONNE GESTION DU MARCHE  : les points à ne pas négliger dans le CCAG travaux

par  Charles PAREYDT Avocat

Mardi 19 NOVEMBRE 2019   de 09 h 00  à 17 h 00

III - LA RECEPTION DES TRAVAUX, LA LEVEE DES RESERVES ET LE DECOMPTE GENERAL DEFINITIF

 par  Charles PAREYDT  - Avocat 

IV - LES GRANTIES CONTRACTUELLES ET EXTRA CONTACTUELLES : UN CONTENTIEUX EN EVOLUTION?

par  Mario TENDEIRO Avocat - SCP CASTON TENDEIRO

 V - LES AVENANTS 

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

VI - LE CONTENTIEUX DE LA SOUS-TRAITANCE 

VII - LE CONTENTIEUX DE LA RESILIATION 

par Régis Froger  SCP Foussard–Froger -Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

VIII - DROIT ET OBLIGATIONS DU MAITRE D'OEUVRE 

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

par Yann BARANGER Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie - Administrateur APASP

par un représentant de l'Ordre des Architectes

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