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Sessions d'études

Sessions d'Études et séminaires

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

suivi de Marchés Publics et autres contrats

Jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2018

Auditorium du Journal LES ECHOS - 10, Bd de Grenelle - PARIS 75015

Pour télécharger le programme, cliquez ici

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JEUDI 6 DECEMBRE  2018

08 h 30 - Accueil des participants

09 h 00 - Ouverture par  Laure BEDIER Directrice des Affaires Juridiques de BERCY et Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP

I -LE CODE D ELA COMMANDE PUBLIQUE ET LES TEXTES MAJEURS

par  Laure BEDIER Directrice des Affaires Juridiques de BERCY

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP, Maître de Conférences, Avocat au Barreau de Paris, Directeur IDPA

II -MARCHES PUBLICS ET STRATEGIE DU GOUVERNEMENT POUR LES ANNEES A VENIR : LE PLANNING DES AXES ET DES 11 MESURES POUR MODERNISER LA COMMANDE PUBLIQUE ?

- Simplifier le droit de la commande publique

- Revenir sur la surtransposition du droit européen

- Faciliter l'accès des PME à la commande publique

- Adapter la commande publique aux secteurs professionnels

 III -LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS APRES L'ECHEANCE DU MOIS D'OCTOBRE

- Point sur le DUME et le MPS

- Point sur la signature électronique

- Les entreprises et les PME y ont-elles répondu favorablement ?

- Le plan national de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 : quels sont les axes de développement ?

 12 H 30 - Déjeuner

14 H 00 - Reprise des conférences

IV-L'UNIVERS DES MARCHES PUBLICS : UNE ATTRACTIVITE CROISSANTE

- Les appels à projets : de faux marchés publics ?

par  Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP, Maître de Conférences, Avocat au Barreau de Paris, Directeur IDPA

par  Régis FROGER, Avocat aux Conseils - Cabinet FOUSSARD 

- Les conventions de subventionnement prises entre l'étau du droit des aides publiques et du droit de la commande publique

par Jean Baptiste BLANC, Vice-Président du Département du Vaucluse, Président de l'OPH Mistral Habitat   

  Fin de la journée 17 h 00

VENDREDI 7 DECEMBRE  2018

09 h 00 - Suite des conférences

- La frontière contrat public et contrat privé : le cas des marchés des entreprises publiques locales (SEM,SPL, SEMOP...)

par  Charles PAREYDT Avocat au Barreau de Paris

V -NOUVELLES DEFINITIONS, NOUVEAUX REGIMES : DES CONTRATS EN MUTATION

- Des conventions de délégation de service public aux concessions : quelles conséquences pratiques ?

par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP, Maître de Conférences, Avocat au Barreau de Paris, Directeur IDPA

 - Les conventions d'occupation domaniale et leur nouveau régime de publicité et de concurrence : une catégorie contractuelle à part ? 

par  Franck LEPRON Avocat Cabinet UGCC

CONCLUSION

- Déontologie et conflit d'intérêt : la transgression des frontières

par  Guillaume DELALOY  Magistrat au Tribunal Administratif d'Orléans

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Fin de la session d'études 13 h 00
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