Evènements

Session d'Etudes

2010

148ème session d'études En partenariat avec la Commission ouverte de Droit Public L' ACHETEUR PUBLIC FACE A LA DIVERSITE DES CONTRATS PUBLICS Comment sécuriser ses choix et ses procédures ? mardi 8 et mercredi 9 juin 2010

148ème Session d'Études de l'APASP

Auditorium de la Maison du Barreau

2/4, rue de Harlay - 75001 PARIS

 

MARDI 8 JUIN 2010

8 h 30  -  Accueil des participants
9 h 00  -  Ouverture

Par Jean Marc Peyrical
Président de l’APASP
Maître de Conférences à l’Université de Paris XI
Avocat à la Cour

 Les contrats publics : définition, typologie et catégorie juridique par Jean Marc PEYRICAL Marchés Publics, DSP, convention d'occupation domaniale, concession d'aménagement, contrats de partenariat

 Les contrats publics, le droit de la concurrence et le contrôle de légalité :

La diversité des contrats face à la diversité des contrôles

par Louis RENOUARD 1er Conseiller Chambre Régionale des Comptes Rapporteur à la Cour des Comptes

 

11 h Pause

 Les contrats d'adhésion (machines à affranchir, photocopieurs, assurances...) : comment éviter les pièges et les risques de contentieux ? Existe-t-il des modalités de désengagement ?

par Guy JOMIN Formateur APASP et Daniel MASLANKA Intendant Lycée

 La frontière entre contrats publics et subventions : la question de la légalité au regard des différents contrats

par Florian LINDITCH Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille - Avocat au Barreau de Marseille et par un représentant de la DGCL

Débats après chaque intervention

12 h 30 - déjeuner

14 h 00 - reprise des conférences

 Le contenu des contrats : des clauses indispensables aux clauses abusives

- les clauses relevant du Code des Marchés Publics

- les clauses relevant des CCAG

- les clauses environnementales

- les clauses sociales

- les clauses abusives

 

par Jean Pierre GOHON Avocat et Charles PAREYDT Avocat - Cabinet GOHON

 Les incidences financières et fiscales des différents contrats

par Frédéric GABILLON, Société Vendôme Finances

 Fin de la journée vers 17 h 00

MERCREDI 9 JUIN 2010

 

9 h 00 – Reprise des conférences

 Vers un code des contrats économiques publics ?

par Jérôme GRAND D'ESNON  - Avocat au Barreau de Paris Cabinet Carbonnier-Lamaze-Rasle

 Table ronde sur les particularités des

- contrats énergétiques : diversité des situations, diversité des contrats

par Didier CROCHETET GDF-SUEZ et Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP

- contrats d'assurance : du patrimoine aux déplacements des personnels... les erreurs à éviter

par Sylvain CAILLE Avocat au Barreau de Lille - Cabinet CAILLE et Associés

et

par Abel MORIEUX Directeur "Individuelle Accidents" Compagnie CHUBB Assurances

- contrats et prestations externalisées : coûts, bénéfices et moyens pour vérifier la réalité de la prestation par Charles DUPONT Formateur APASP

- contrats informatiques, logiciels, télécommunications... les spécificités et les pièges

par Didier ADDA Conseil en Propriété industrielle (TPC)

- contrats complexes : forces et faiblesses

par Jean Marc PEYRICAL Avocat, Président de l'APASP

Débats après chaque intervention

Fin de la session d'études vers 13 h 00

Pour obtenir le bulletin d'inscription, cliquez ici. Vous pouvez également vous inscrire par fax au 01 42 80 17 67 ou par courrier APASP - 103, rue Lafayette - 75481 PARIS CEDEX 10.

Pour obtenir le plan d'accès à la Maison du Barreau, cliquez ici

 

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Auditorium de LA MAISON DU BARREAU
2/4, rue de Harlay - 75001 PARIS