CEPHEE  Un outil au service des groupements de commandes
NOS INFORMATIONS
 Recevoir nos informations directement dans votre messagerie électronique en complétant un simple formulaire avec votre adresse e-mail!
|
Sessions d'études
Pour télécharger le programme, cliquez ici Pour télécharger le bulletin d'inscription cliquez ici JEUDI 6 DECEMBRE 2018
08 h 30 - Accueil des participants
I -LE CODE D ELA COMMANDE PUBLIQUE ET LES TEXTES MAJEURS par Laure BEDIER Directrice des Affaires Juridiques de BERCY par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP, Maître de Conférences, Avocat au Barreau de Paris, Directeur IDPA II -MARCHES PUBLICS ET STRATEGIE DU GOUVERNEMENT POUR LES ANNEES A VENIR : LE PLANNING DES AXES ET DES 11 MESURES POUR MODERNISER LA COMMANDE PUBLIQUE ? - Simplifier le droit de la commande publique - Revenir sur la surtransposition du droit européen - Faciliter l'accès des PME à la commande publique - Adapter la commande publique aux secteurs professionnels III -LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS APRES L'ECHEANCE DU MOIS D'OCTOBRE - Point sur le DUME et le MPS - Point sur la signature électronique - Les entreprises et les PME y ont-elles répondu favorablement ? - Le plan national de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 : quels sont les axes de développement ? 12 H 30 - Déjeuner 14 H 00 - Reprise des conférences IV-L'UNIVERS DES MARCHES PUBLICS : UNE ATTRACTIVITE CROISSANTE - Les appels à projets : de faux marchés publics ? par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP, Maître de Conférences, Avocat au Barreau de Paris, Directeur IDPA par Régis FROGER, Avocat aux Conseils - Cabinet FOUSSARD - Les conventions de subventionnement prises entre l'étau du droit des aides publiques et du droit de la commande publique par Jean Baptiste BLANC, Vice-Président du Département du Vaucluse, Président de l'OPH Mistral Habitat Fin de la journée 17 h 00 VENDREDI 7 DECEMBRE 2018
09 h 00 - Suite des conférences - La frontière contrat public et contrat privé : le cas des marchés des entreprises publiques locales (SEM,SPL, SEMOP...) par Charles PAREYDT Avocat au Barreau de Paris V -NOUVELLES DEFINITIONS, NOUVEAUX REGIMES : DES CONTRATS EN MUTATION - Des conventions de délégation de service public aux concessions : quelles conséquences pratiques ? par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP, Maître de Conférences, Avocat au Barreau de Paris, Directeur IDPA - Les conventions d'occupation domaniale et leur nouveau régime de publicité et de concurrence : une catégorie contractuelle à part ? par Franck LEPRON Avocat Cabinet UGCC CONCLUSION - Déontologie et conflit d'intérêt : la transgression des frontières par Guillaume DELALOY Magistrat au Tribunal Administratif d'Orléans Pour télécharger le bulletin d'inscription cliquez ici Fin de la session d'études 13 h 00 |
||||||
