CEPHEE  Un outil au service des groupements de commandes
NOS INFORMATIONS
 Recevoir nos informations directement dans votre messagerie électronique en complétant un simple formulaire avec votre adresse e-mail!
|
Sessions d'Études et séminaires
Pour télécharger le programme, cliquez ici
LUNDI 18 NOVEMBRE 2019> de 13 h 30 à 17 h 30 13 h 00 Accueil des participants 13 h 30 Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP PREAMBULE: RAPPEL DES APPORTS ISSUS DES DERNIERS TEXTES SUR LA LOI MOP Les modifications apportées par la loi ELAN L'incidence du code de la commande publique I - INVENTAIRE DES CONTENTIEUX LIES A L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP et Yann BARANGER Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie - Administrateur APASP II - LA BONNE GESTION DU MARCHE : les points à ne pas négliger dans le CCAG travaux par Charles PAREYDT Avocat
Mardi 19 NOVEMBRE 2019 de 09 h 00 à 17 h 00 III - LA RECEPTION DES TRAVAUX, LA LEVEE DES RESERVES ET LE DECOMPTE GENERAL DEFINITIF par Charles PAREYDT - Avocat IV - LES GRANTIES CONTRACTUELLES ET EXTRA CONTACTUELLES : UN CONTENTIEUX EN EVOLUTION? par Mario TENDEIRO Avocat - SCP CASTON TENDEIRO V - LES AVENANTS par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP VI - LE CONTENTIEUX DE LA SOUS-TRAITANCE VII - LE CONTENTIEUX DE LA RESILIATION par Régis Froger SCP Foussard–Froger -Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation VIII - DROIT ET OBLIGATIONS DU MAITRE D'OEUVRE par Jean Marc PEYRICAL, Président de l'APASP par Yann BARANGER Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie - Administrateur APASP par un représentant de l'Ordre des Architectes Pour télécharger le programme, cliquez ici Pour télécharger le bulletin d'inscription (word) cliquez ici Pour télécharger le bulletin d'inscription (pdf) cliquez ici
|
||||||
