Le VADE MECUM d'achat du gaz naturel

LE VADE-MECUM POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Afin de faciliter le téléchargement de ce dossier, nous vous le présentons sous format PDF, chapitre par chapitre

- La préface co-signée par Jean Marc Peyrical, Président de l'APASP et Henri Ducré, Directeur de la Branche Energie France de Gaz de France

- Le chapitre I présente de manière synthétique le nouveau mode de fonctionnement du secteur gazier et ses impacts sur l'achat de gaz naturel par une collectivité publique

- Les chapitres deux et trois illustrent de façon pratique les préconisations développées dans le chapitre I, à travers des exemples commentés de documents pour passer un marché public de fourniture de gaz naturel :

  - dans le cadre d'une procédure adaptée Chapitre II

  - dans le cadre d'un appel d'offre Chapitre III - a Chapitre III - b

- le Chapitre IV rassemble les annexes : détails sur le fonctionnement du marché gazier, contrats standard de l'opérateur de réseau Gaz de France Distribution

Nous espérons que ce guide aidera tous les acheteurs publics à préparer la mise en concurrence des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre des procédures du Code des Marchés Publics.