Sécurité alimentaire et nutrition

Réglementation Communautaire

Face aux différents scandales alimentaires dont les plus notables sont l’encéphalopathie spongiforme bovine et la grippe aviaire, la nécessité s’est imposée de rassurer l’opinion en mettant en œuvre une réglementation efficace en matière de prévention des crises alimentaires.

Dans cette perspective, Parlement européen et le Conseil ont édicté le règlement n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Depuis le 1er janvier 2005 certaines des dispositions (art.11 et 12, et art.14-20) sont entrées en application.

Il convient dès lors de faire un point sur les nouvelles obligations imposées aux entreprises et introduites par la directive en matière de sécurité des aliments et de traçabilité, ainsi que la mise en œuvre des systèmes et procédures qui permettent de satisfaire ces obligations.

 - Réglementation Communautaire, vers une plus grande sécurité des denrées alimentaire et une traçabilité systématique

-  Le "paquet hygiène" pour aider les exploitants à mettre en oeuvre les moyens garantissant l'innocuité des aliments