Articles APASP
mar. 2 janv. 2024
La mutualisation : faut-il se grouper pour mieux acheter ? Dans une période où la société est résolument tournée vers l’individualisme et le consumérisme, les valeurs de solidarité, d’entraide, de partage des centres d’intérêt ou de l’expertise peinent, dans de nombreux secteurs professionnels, à trouver leur place. Pourtant, dans la lignée de l’économie sociale qui a conduit à la naissance des coopératives, des associations ou des mutuelles, de nombreuses structures, depuis de bien longtemps, ont bravé ce vent individualiste pour poser les jalons de structures juridiques créées par les hommes, au bénéfice du plus grand nombre d’entre eux. L’histoire de l’achat public n’échappe pas à la règle.
ven. 1 déc. 2023
Achat local, la fin d'un tabou ? Le localisme est officiellement interdit mais tout le monde connaît les moyens de contourner les textes. . Les pouvoirs publics encouragent même, sous la pression de l’opinion, l’acheteur public à favoriser le local et ce plus particulièrement dans le segment d’achat des denrées alimentaires. Nous assistons depuis quelques années à une véritable ruée vers les produits locaux. Avant tout, arrêtons-nous et questionnons cette tendance lourde. Pourquoi privilégier le local à l’heure des échanges mondialisés ?
ven. 17 nov. 2023
Peut-on vraiment acheter innovant ? Si la création des innovations est « presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées » selon Harold J. Leavitt (psychologue du travail et des organisations), l’achat de solutions innovantes semble également suivre la même logique. En effet, la volonté d’acquérir de telles solutions est souvent issue des acteurs du terrain et, plus rarement, des directions achats et/ou juridiques. Au-delà de la volonté, les directions achats / juridiques étaient confrontées aux difficultés de déterminer le cadre juridique permettant l’achat dans le cadre de la commande publique puis à la définition de l’innovation.
lun. 30 oct. 2023
La médiation est-elle efficace dans l'achat public ? La commande publique est au cœur de l’action de la médiation des entreprises dans son volet de résolution des différends mais aussi celui de leur prévention, par la promotion de pratiques plus responsables entre les clients publics et leurs fournisseurs. Initialement centrée sur les relations inter-entreprises, le rôle du Médiateur des entreprises s’est rapidement élargi, à la demande des acteurs économiques eux-mêmes, au champ des contrats de la commande publique.
mer. 18 oct. 2023
L'achat public, levier du développement en Afrique : mirage ou réalité ? Partie 2 Les marchés publics en Afrique représentent un poids économique considérable. Le pourcentage des marchés publics varie généralement entre 16 et 25 % du PIB dans plusieurs pays. Au Maroc, il représente entre 15 et 17 % du PIB , 20% du PIB national en Algérie , en Tunisie le pourcentage varie entre 15% et 20% du PIB ce qui correspond environ à 40% du budget de l’Etat, ce pourcentage s’élève à 15,22 % du PIB en 2017 au Rwanda et à 15% du PIB au Sénégal . Si les chiffres sont assez importants dans ces pays, le pourcentage est faible au Burkina Faso et en Mauritanie puisqu’il n’a pas dépassé 5% du PIB ces dernières années. Un faible pourcentage comparé au niveau moyen observé au sein des pays de l'Union économique et monétaire de l’Ouest africaine qui est d’environ15%. Faiblesse expliquée pour le Burkina Faso par une « non-exhaustivité des données publiés » par l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).sam. 30 sept. 2023
L'achat public, levier du développement en Afrique : mirage ou réalité ? L’achat public en Afrique s’inscrit dans une dynamique portée par les Etats africains, confortée par l’harmonisation régionale et les directives des bailleurs. Les institutions financières internationales, à savoir la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, se sont longtemps intéressées aux politiques de développement et d’endettement des pays africains. Elles sont intervenues auprès des Etats africains par des programmes d’ajustement structurel sans poser, au départ, de conditionnalités précises.
lun. 18 sept. 2023
L'acte de construire : retour sur plus d'un demi-siècle d'évolution règlementaire... Traditionnellement, l’acte de construire se définit comme l’ensemble des interventions nécessaires à la réalisation (construction ou réhabilitation) d’un ouvrage (de bâtiment et/ou d’infrastructure), de la conception à la réalisation, par une maîtrise d’ouvrage s’exerçant avec d’autres acteurs de la construction, aux premiers rangs desquels figurent la maîtrise d’œuvre et les entrepreneurs de travaux. Ainsi, l’acte de construire est marqué par un triptyque consubstantiel composé d’une maîtrise d’ouvrage autour de laquelle gravitent d’une part, une maîtrise d’œuvre structurante et d’autre part, une ou des entreprises de construction
lun. 31 juil. 2023
Droit européen de la commande publique : la France, un bon élève ? Depuis son apparition dans les années 70 du siècle dernier, sous une forme encore embryonnaire, jusqu’à la dernière génération de directives de 20141, la plus complète et la première à prétendre couvrir l’intégralité de la commande publique y compris la totalité des contrats de concession, la transposition et l’application du droit européen des marchés publics n’a pas manqué d’être un défi pour tous les États membres de l’Union européenne. En effet, la transposition en droit national des différentes générations de directives « marchés publics » a obligé les législateurs nationaux à un exercice, pas toujours évident, de coordination entre les obligations résultant du droit européen et des textes nationaux très souvent déjà anciens et consolidant des principes et des règles bien ancrés dans la pratique et les habitudes des acteurs de la commande publique de chaque État membre.
lun. 17 juil. 2023
Le made in France est-il soluble dans l'achat public ? La décennie 2010 a mis en exergue l’appétence des consommateurs en faveur du « Made in France » ou « Fabriqué en France ». Ces années ont marqué un changement dans les comportements d’achat, avec une réelle prise de conscience de la nécessité de faire de l’acte d’achat un acte citoyen, visant à soutenir les entreprises du territoire, maintenir l’emploi en France et préserver les savoir-faire nationaux. Ces objectifs, conjugués aux préoccupations de développement durable de plus en plus prégnantes au sein de la société de consommation, se sont trouvés confortés par la crise sanitaire de 2020, crise de la Covid-19, conduisant à revoir les modes de production et de consommation et ouvrant des pistes de réflexion pour un achat plus responsable, notamment d’un point de vue environnemental et social. Pour certains le « Made in France » serait devenu le nouveau critère d’achat privilégié des français.
lun. 3 juil. 2023
L'efficacité du contentieux administratif contractuel « L’État de droit n’est finalement que la dose juridique que la société peut supporter sans étouffer ». La formule du doyen Vedel reflète sans doute l’histoire du contentieux administratif contractuel, fruit de la recherche du juste équilibre entre préservation de la légalité, qui exige de ne pas laisser perdurer des contrats entachés d’irrégularité, et préservation de l’intérêt général comme de la sécurité juridique, qui peuvent mal s’accommoder d’une disparition trop hâtive ou excessive des contrats administratifs.
ven. 16 juin 2023
A LA RECHERCHE DU CONTRACT MANAGER A juste titre, les acheteurs publics prêtent une attention de plus en plus certaine tant à la définition de leurs besoins qu’à la passation de leurs procédures, qu’elles soient formalisées ou non. Ils en occultent cependant une phase pourtant essentielle, celle de l’exécution de leurs contrats, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions. C’est pourtant toute la vie et le déroulement de ces derniers qui est en jeu... et donc la bonne exécution des prestations dont ils sont l’objet.ven. 16 juin 2023
Achat et corruption : l'achat corrompt, l'achat public corrompt absolument ? J’ai souvent entendu dire : « l’achat corrompt, l’achat public corrompt absolument ». Cette affirmation me déplait profondément, tout d’abord parce qu’elle est généralement utilisée pour déconsidérer les acheteurs, notamment publics, et les responsables politiques. Ensuite, parce que jamais personne n’apporte la moindre preuve susceptible de valider cette affirmation qui pose de nombreuses questions. Comment un achat peut-il corrompre ? Pourquoi l’achat public serait-il plus corrompu que l’achat privé ? A t-on des statistiques pour le prouver ? Pourquoi continue-t-on de répéter cette sorte de maxime ? Peut-on limiter les risques dans les transactions ? L’achat peut-il corrompre ?
jeu. 1 juin 2023
L'achat public va-t-il sauver la planète ? Il ne faut jamais perdre de vue qu’un achat public est un achat et donc, en premier lieu, la satisfaction d’un besoin dans les meilleures conditions techniques et financières. Pour autant, pendant longtemps, l’achat public était essentiellement un achat contraint par des procédures pour éviter la corruption ou le soupçon même d’une corruption. L’achat était masqué derrière l’instrumentum : le marché public.
lun. 1 mai 2023
L'achat public connait-il une révolution Copernicienne ? La transformation des méthodes scientifiques et des idées philosophiques qui a accompagné le changement de représentation de l'univers du XVème au XVIIIème siècle, a fait passer les représentations d'un modèle géocentrique, selon Ptolémée (IIème siècle), au modèle héliocentrique défendu par Nicolas Copernic et perfectionné par Johannes Kepler, Galilée, et Isaac Newton. Si de manière beaucoup plus humble, et par analogie, nous nous attachions à un autre univers, celui quotidien de l’association et de bon nombre d’entre nous (cf. l’achat public), nous pourrions probablement évoquer la transition accélérée d’un modèle juridique et budgétaire à un modèle économique et écologique. Une « révolution Copernicenne » de l’achat public largement issue d’une révolution sociétale et mondiale sous-jacente.dim. 16 avr. 2023
Un code de la commande publique est-il indispensable ? Après plus de vingt ans d’attente, le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 20191. Présenté comme un outil de simplification et de modernisation du droit de la commande publique2, il est le fruit d’un long processus de rationalisation et de codification destiné à renforcer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit. Pour autant, l’aboutissement de ce chantier de plus cinq ans, mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et passé entre les mains de la Commission supérieure de codification et du Conseil d’État3, n’a pas fait taire toutes les critiques dirigées contre notre droit de la commande publique, jugée encore souvent trop complexelun. 3 avr. 2023
Les principes de la commande publique sont-ils universels ? Dégagé de la gangue de réglementation dans laquelle il fut longtemps enfermé, le droit de la commande publique, sous l’influence de la législation européenne, est maintenant structuré par des principes, dont certains ont valeur constitutionnelle . L’article L. 3 du Code de la commande publique en livre une synthèse en distinguant principes et objectifs. Les principes sont l’égalité de traitement des candidats, la liberté d'accès et la transparence des procédures. Les objectifs, qui sont poursuivis à travers les principes, sont l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers que les principes permettent d’assurer. Là où le CCP retient trois grands principes d’autres textes en mentionnent parfois plus, parfois moins.
décembre 2022
Le burn-out de l’achat public Même si, comme dans d’autres domaines et d’autres fonctions, c’est sans doute le cas ici et là, il ne faut bien évidemment pas généraliser et tirer trop vite un hypothétique sonnette d’alarme ; ce d’autant que les situations d’achat public sont très diverses en fonction de la taille et de la configuration des structures publiques et para publiques, et que le métier d’acheteur public est lui-même multiforme, empêchant toute conclusion hâtive et trop généralisée. Il y a pourtant de réels éléments d’inquiétude qui peuvent, sans aller nécessairement jusqu’au burn-out, créer de vraies difficultés dans un domaine où il y a pourtant un besoin exponentiel de compétences.
mer. 11 mars 2020
Acheteurs publics : l’Etat veut en savoir plus sur vos pratiques ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont lancé un questionnaire pour mesurer l'accès des TPE/PME et suivre les achats innovants et durables. Les acheteurs publics sont donc invités à répondre aux quatorze questions de…