Déontologie au sein des conseils délibérants et des services des collectivités
Durée :
1 jour en présentiel ou 2 demi-journées en distanciel
Contenu :
Cette formation a pour objet de faire le point sur l’état des textes et d’une jurisprudence tant administrative que pénale de plus en plus fournie s’agissant notamment de l’impartialité des procédures et des conflits d’intérêts. Il s’agit de présenter toutes les solutions visant non seulement à prévenir mais aussi à détecter de telles situations, avant tout auprès des élus mais aussi des agents des collectivités territoriales