La modification des marchés publics et des concessions


Durée : 

1 jour en présentiel ou 2 demi-journées en distanciel.

Contenu : 

L’objectif de la formation est de faire le point sur les différentes possibilités de modification des contrats telles que prévues par le code de la commande publique: clause de réexamen, prestations supplémentaires, changement de cocontractant, modification non substantielle ou de faible montant…tous les cas de figure seront envisagés en mettant l’accent, actualité oblige, sur les modifications pour circonstances imprévues et les possibilité ouvertes par le Conseil d’Etat dans son avis du 15 septembre 2022 sur la modification des clauses financières.