Principaux risques encourus pour l’élu ou l’agent de la collectivité en matière de société commerciale, SEML, SPL et associations subventionnées Contenu


Durée : 

2 jours en présentiel ou 3 demi-journées en distanciel

Contenu : 

Il s’agit par cette formation de présenter aux élus locaux toute la panoplie des risques qu’ils encourent tant sur le plan administratif que pénal au regard de leur participation à leurs organismes satellites. Conflit et prise illégale d’intérêts, requalification de subventions, élu intéressé, gestion de fait, non-respect de la commande publique…toutes les situations seront analysées et des conseils de prévention et de bonne gestion seront présentés.