Responsabilité civile, pénale et financière de la collectivité locale, de l’établissement public ou de la société publique locale
Durée :
2 jours en présentiel ou 3 demi-journées en distanciel
Contenu :
La formation a pour objectif de faire le point sur l’état des textes et de la jurisprudence tant pénale qu’administrative et financière dans ce domaine de responsabilité, et de donner aux décideurs locaux les clés permettant d’éviter la condamnation de leur collectivité.