13 h 00 Accueil des participants

13 h 30 - Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP  et Laure BEDIER DIRECTRICE DAJ

1 - ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 Laure BEDIER Directrice de la Direction des Affaires Juridiques Ministères économiques et financiers

2 - Le nouveau guide de l'achat innovant : une boite à outils au service des acheteurs publics

Par Nicolas CROS Directeur des achats et de la commande publique - Bordeaux Métropole

3 - Comment la command epublique peut-elle contribuer à la réindustrialisation par la prise en compte des externalités environnementales ?

Gilles ATTAF - Président d'Origine France Garantie et Fondateur des FFI

Sébastien TAUPIAC - Directeur de la Communication et des Relations Publiques e-Attrestations.com et administrateur APASP

Fin de la journée d'études 17 h 00

9 h 00  - 17 h 00  

4 - Eclairage international sur l’utilisation politique de la commande publique 

Sébastien TAUPIAC - Directeur de la Communication et des Relations Publiques, e-Attestations.com et Administrateur de l’APASP

5 - Loi EGALIM :  Bilan, perspectives et retour d’expériences

Théophile PARENT - Chef de projet PNA de la DRAAF Hauts de France

6 - Faut-il « libérer la commande publique » et réviser le règlement européen se reportant aux systèmes alimentaires durables ?

Christophe AMORETTI-HANNEQUIN - Directeur finance responsable et achats de France Urbaine  

Marion TANNIOU Conseillère Solidarités Cohésion sociale France Urbaine

12 h 30 – Déjeuner - 14h00 - Reprise des conférences

7 - Le guide sur les prix et point sur la fiche technique pour lever les doutes et les incertitudes

Guillaume DELALOY - Adjoint au sous-directeur de la commande publique DAJ Ministère de l’économie et des finances

8 - Retour sur le rapport de la Cour des Comptes Européennes : vers la fin des directives ?

Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP - Maître de Conférences – Avocat

9 - Actualité jurisprudentielle

• Premières décisions des règles ordonnateurs/comptables
• Cour d’Appel de Paris : le devoir de vigilance
• Autre actualité jurisprudentielle

Régis FROGER - Avocat aux Conseils - Cabinet FOUSSARD & FROGER

Fin de la session d’études 17 h 00