Lundi 30 mars 2026 – 13h30 / 17 H 00     

13h00 Accueil des participants

13h30 Ouverture par Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP – Porteur de la Chaire Achat Public de l’Université Paris Saclay - Avocat

LES ENJEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

I - Panorama de l’actualité des textes récents et à venir

Par Céline FRACKOWIAK Sous-directrice  de la comande publique DAJ - Ministère de l'Economie et des Finances

II -Qu’attendre de la refonte des directives européennes marchés publics et concessions ?

Table ronde avec Céline FRACKOWIAK Sous-directrice de la commande publique DAJ – Ministère de l’Economie et des Finances , Jean Marc Peyrical Président de l’APASP,

Christophe AMORETTI-HANNEQUIN Conseiller finance responsable et achats, expert achat mandaté par la Commission européenne

III – - Actualité jurisprudentielle,

Par Charles PAREYDT – Avocat -PG Avocats

Fin de la journée d’études 17 h 00

Mardi 31 mars 2026 – 9h00 /17h00

COMMANDE PUBLIQUE ET SOUVERAINETÉ

Matinée sous le parrainage de Simon UZENAT, Sénateur et président de la commission d’enquête sur les coûts de la commande publique  

IV - Comment mettre la commande publique au service de la souveraineté économique et industrielle?

Par Simon UZENAT Sénateur du Morbihan

V - La commande publique en Outre-mer face aux grandes transformations et contraintes spécifiques : Entre souveraineté, adaptation juridique et transition durable

Par Johanna TENDON Directrice des Affaires juridiques, des Assemblées et des Achats - Conseil Régional de Guadeloupe

VI – Table ronde : Souveraineté numérique : La sécurisation des marchés publics numériques : quelle réalité ?

·        L’exclusion des législations étrangères

·        Un hébergement en Europe 

·        Un guide de sécurisation

·        Un clausier adapté

Jérémie VALLET – Direction interministérielle du numérique (DINUM) (stratégie numérique de l’État, achats numériques, mutualisation, gouvernance, transformation)

Gilles ATTAF  Président d’Origine France Garantie

Pierre-Ange ZALCBERG Avocat counsel (Nemrod Avocats)

VII – L’Alliance du Fabriqué en France ou l’étude du prix d’un produit importé

12h30 – Déjeuner - 14h00 - Reprise des conférences

LA TRANSFORMATION DES PRATIQUES DES ACHETEURS

VIII - La passation des marchés publics en dessous des seuils de mise en concurrence : quelles précautions ?

 Par Yann BARRANGER Secrétaire Général HAROPA-Port du Havre

IX – Table ronde : Loi climat et résilience : les acheteurs sont-ils prêts pour le virage du mois d’août? : Obligations environnementales, Rédaction et suivi des clauses, Arbitrages économiques et juridiques

Par Baptiste VASSOR Expert et administrateur de l’APASP

Par Christophe AMORETTI-HANNEQUIN - Directeur finance responsable et achats de France Urbaine  

X -Gestion des risques des chaînes d’approvisionnement dans les stratégies d’achats : Ruptures d’approvisionnement, risques géopolitiques, défaillances de fournisseurs

Christelle OREAL Directrice commande publique Cherbourg en Cotentin et

Eric Juttin Directeur marchés publics - POMONA

Fin de la session d’études 17h00