13 h 00 Accueil des participants

13 H 30 - Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP  et Laure BEDIER

1 - ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 Laure BEDIER Directrice de la Direction des Affaires Juridiques Ministères économiques et financiers

2 - Inclure » ou « exclure » des entreprises de la commande publique, une approche en développement

-        - Code de la commande publique et évolutions

-        - Crises et impacts institutionnels

-       - Conséquence sur le processus achat et le pilotage de la conformité des fournisseurs

-       - Risques et opportunités pour l’acheteur

Par Sébastien TAUPIAC, Administrateur APASP

3 - Le nouvelles règles de répartition des responsabilités ordonnateurs-comptables applicables depuis le 1er janvier 2023

Franck Duval – Directeur Général Adjoint Mutualisé - Mairie de Cherbourg en Cotentin et communauté d’agglomération le Cotentin – Pôle Finances et Administration

Jean Marc PEYRICAL - Président de l'APASP - Avocat - Maître de Conférences

Frédéric GABILLON - Expert comptable - Commissaire aux Comptes

Fin de la journée d'études 17 h 00

9 h 00  - 17 h 00  

4 - PUBLICATION  DE LA LISTE DES DONNEES ESSENTIELLES DES MARCHES PUBLICS OU CONTRATS DE CONCESSIONS / PLUS DE TRANSPARENCE DES DONNEES PUBLIQUES

 GUILLAUME DELALOY - Adjoint au sous-directeur de la commande publique - Ministère de l'économie et des finances

5 - LE RAPPORT ANNUEL DE L'OBSERVATOIRE SMACL : LE RISQUE PENAL DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LUC BRUNET Responsable de l'OBSERVATOIRE SMACL

6 - TABLE RONDE

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE, MADE IN FRANCE, RSE, CYBERSECURITE, DONNEES ESSENTIELLES...OU POURQUOI LA GESTION AUTOMATISEE ET SECURISEE  DES TITULAIRES DE MARCHE EST DEVENUE UN ENJEU MAJEUR POUR LES ACHETEURS PUBLICS ?

SEBASTIEN TAUPIAC - Administrateur APASP

Présentation et démonstration en live de la solution "e-ATTESTATIONS"

CELINE DUBUSC Responsable Grands Comptes/Key Account Manager - Secteur public chez e-Attestations

12 h 30 Déjeuner - 14 h 00 reprise des conférences

7 - TABLE RONDE

LES ENERGIES ET LEUR IMPACT SUR LA COMMANDE PUBLIQUE

• la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : les disposiitions relatives à la commande publique
• l'amortisseur électricité pour les collectivités (loi de finances)
• les fluctuations des cours (gaz et électricitéà et les CEE

CECILE FONTAINE  de la Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies

CHRISTOPHE  AMORETTI-HANNEQUIN Directeur finance responsable et achats de France Urbaine

JEAN CHRISOPHE CAROULLE Chef du service "Stratégie, Performance et Programmation" de la Direction de la Commande Publique mutualisée - Communauté Urbaine de Dunkerque/Ville de Dunkerque

8 - ACTUALITE DES CONTENTIEUX

Le contentieux de la résiliation des contrats publics

REGIS FROGER Avocat aux Conseils - Cabinet FOUSSARD & FROGER

Du conflit d'intérêts à la conccurence déloyale : une jurisprudence de plus en plus incisive

JEAN MARC PEYRICAL Président de l'APASP Avocat Maître de Conférences

Fin de la session d’études 17 h 00