Lundi 31 mars 2025 – 13h30 / 17h30      
13h00 Accueil des participants
13h30 Ouverture par Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP – Porteur de la Chaire Achat Public de l’Université Paris Saclay - Avocat et Clémence OLSINA Directrice de la Direction des Affaires Juridiques- Ministère de l’Économie et des Finances

ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 
I - Actualité de la commande publique : Les décrets de décembre 2024, la loi simplification, la concertation sur la refonte des directives européennes, les textes en préparation
Par Clémence OLSINA Directrice de la Direction des Affaires Juridiques- Ministère de l’Économie et des Finances

II - Small Business Act en Outre-Mer : quel impact ? Un modèle à transposer ?
Par Johanna TENDON – Directrice – Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et des Achats – Région Guadeloupe

Et par Olivier BENOIST Sous Directeur - Direction générale des Outre-mer - Sous Direction des affaires juridiques et institutionnelles

III – La commande publique doit-elle être un levier de souveraineté ?

• Quelle souveraineté : européenne, nationale, locale ?
• Faut-il élargir le champ des domaines exclus de la concurrence, avec par exemple l’énergie, l’alimentaire, le numérique ou autre ?
• Quelle réciprocité face à la multiplication des mesures de protectionnisme et de favoritisme nationaux qui se renforcent au niveau international ?

Par Christophe AMORETTI-HANNEQUIN - Directeur finance responsable et achats de France Urbaine  et
Par Céline FAIVRE - Directrice de l’Offre Accompagnement du Secteur Public, Cabinet Sémaphores et membres du CODIR Bretagne du Conseil National des Achats.

Fin de la journée d’études 17 h 00

Mardi 1er avril 2025 – 9h00 /17h00
9h00 – 12h 30 

IV - L’avenir des marchés publics décarbonés :  L’impact des règlements européens sectoriels (Zéro émission net, Eco-conception, véhicules lourds)  sur les pratiques d’achats
Par Baptiste VASSOR - Expert et administrateur de l’APASP

V – Plaidoyer pour une simplification des seuils ?
25.000, 40.000, 90.000, 100.000, 300.000, 750.000, 1000.000, seuils européens qui changent tous les deux ans, seuils des « petits lots » … comment s’y reconnaître? 

Par Catherine MANSOUX, Cheffe du bureau de la réglementation générale de la commande publique à la DAJ des ministères économiques et financiers.
et Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP – Porteur de la Chaire Achat Public de l’Université Paris Saclay - Avocat

VI- Retour sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique : loi AGEC, mise en œuvre des SPASER, loi Egalim, …
Par Morgane NKOUENJIN - Consultante juridique référente au sein de la Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour le déploiement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD)

12h30 – Déjeuner - 14h00 - Reprise des conférences

VII - Retour sur les dispositifs d’exclusions obligatoires et facultatives des candidats : 

• Mythe ou réalité dans la pratique, enjeux pour les TPE et PME
• Modalités de contrôle et de vérification préalable et continue
• Impact sur les risques juridiques et contentieux : Le BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) et le plan de vigilance ou le risque d’une pression en référé précontractuel ?

Par Sébastien TAUPIAC - Administrateur de l’APASP

et Pierre-Ange ZALCBERG Avocat counsel (Nemrod Avocats)

VIII - Actualité jurisprudentielle : juridictions administratives et pénales 
Par Charles PAREYDT – Avocat -PG Avocats

IX - Trois ans après la mise en place d’un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, où en est-on ? Quel impact sur les acheteurs publics ? La jurisprudence de la Cour des comptes est- elle de plus en plus sévère ?
Par Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP – Porteur de la Chaire Achat Public de l’Université Paris Saclay – Avocat

Fin de la session d’études 17h00