ACTUALITE DES MARCHES DE TRAVAUX | APASP - Association Pour l'Achat dans les Services Publics

2022-10-10T00:00:00Z - 2022-10-11T00:00:00Z

ACTUALITE DES MARCHES DE TRAVAUX

192ème Session d'étude

VISIO CONFERENCES En partenariat avec le Journal LES ECHOS et la Chaire Achat Public de la Fondation Paris Saclay Université

Programme Bulletin d'inscription

Public concerné

Objectifs de la formation

Acquérir les bases de la réglementation des marchés publics Sécuriser l’achat public Savoir quand et comment passer un marché formalisé ou non Connaître les règles indispensables à la mise en place d’une bonne procédure d’achat Être capable de rédiger le dossier de consultation

Le programme

Lundi 10 octobre 2022

13 h 00 Accueil des participants
13 H 30 - Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat

 

I – CCAG MAITRISE D’ŒUVRE ET CCAG TRAVAUX : Retour sur 1 an d’application Table ronde

Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP, Avocat, Maître de conférences Guillaume DELALOY - Adjoint au sous-directeur – Direction des Affaires Juridiques – Ministères économiques et financiers

Un représentant Ordre des Architectes
Un représentant Fédération du Bâtiment

 

II – Les procédures de marchés publics et ce qu’elles permettent dans le domaine de la santé

Par Catherine KUNTZ - Directrice opérations santé, Bouygues Bâtiment Nord-Est


III – Loi ELAN et Décret Tertiaire : point sur les enjeux de réduction de la consommation

énergétique des bâtiments

Yann BARANGER - Secrétaire Général d’HAROPA Port DT Le Havre Fin de la journée 17 h 00

 

 

Mardi 11 octobre 2022

9 H 00 - Début des conférences

 

IV – Prévention et gestion des contentieux de l’exécution

Par Charles PAREYDT - Avocat


V – Sous-traitance, conditions de paiement et responsabilité

Par Mario TENDEIRO - Avocat SCP CASTON-TENDEIRO 12 h 30 Déjeuner

14 h 00 Reprise des conférences

 

VI – L’Actualité jurisprudentielle des marchés de travaux

Par Régis Froger SCP Foussard–Froger - Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

  • ‐  Responsabilité du maître d’œuvre,

  • ‐  Garantie décennale,

  • ‐  Assurances,

  • ‐  Pénalités,

  • ‐  Réception et établissement du DGD...

VII – Comment réagir contractuellement pour anticiper ou faire face aux défis des crises

(matières premières, crise sanitaire...) Table ronde

Par Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP, Avocat, Maître de conférences Par Jérôme DA ROS - Avocat
Par Pierre PERROY - Directeur Juridique – CGF
Par Yann BARANGER - Secrétaire Général d’HAROPA Port DT Le Havre

Fin de la session d’études 16 h 30