8 H 30  -  Accueil des participants

9 H 00  -  Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat

I - LA  LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE EUROPEEN OU CSDD 

•  Le décryptage de la Directive et son calendrier de mise en oeuvre
•  Les impacts sur le droit de la commande publique et les pratiques
•  Une jurisprudence récente
• Comment adapter sa cartographie des risques et sécuriser ses processus

Par Jean Marc PEYRICAL  Président de l’APASP et Sébastien TAUPIAC Directeur de la communication et des relations ubliques e-Attestations.com

II – CONSTRUCTION ET LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

•       Témoignages d’acteurs publics qui ont mis en place des dispositifs de management du risque sous-traitants et de renforcement des contrôles sur leurs sites de construction, notamment sur les chantiers Paris 2024

 Mohammed Chekrouni - Responsable social et territorial de la SOLIDEO, en charge de la livraison des ouvrages olympiques pour Paris 2024

Pierre Houssin -  Direction du Patrimoine Immobilier et de la Sécurité, Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais

Frédéric Pradal  -  Créateur et président de Bativigie

III -  LES DIFFERENTS MODELES DE MARCHES CONTRACTUELS POUR LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS

•     Les différents modèles contractuels : opération « traditionnelle », marchés globaux, partenariats, VEFA, concession… et les enjeux financiers associés
•     Quel modèle au service du développement durable ?

Jean Marc PEYRICAL  Avocat Président de l’APASP et Yann BARANGER Secrétaire Général d’HAROPA Port DT Le Havre

12 h 30 – Déjeuner -

14 H 00  Reprise des conférences

IV - LA MEDIATION PREVENTIVE  : UNE SOLUTION EFFICACE A LA LIMITATION DES LITIGES DANS LES MARCHES DE TRAVAUX ?

Jo-Michel DAHAN Conseiller - Médiateur des entreprises -Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

V - ENTRE LA LOI ASAP ET LA LOI SUR LA RECONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS ET BÂTIMENTS PUBLICS DEGRADES OU DETRUITS : QUELLE EST LA PORTEE DE L’URGENCE DANS LES MARCHES DE TRAVAUX ?

Jean Marc PEYRICAL  Président de l’APASP et Raphaël ARNOUX - Sous-Directeur du droit de la commande publique - DAJ Ministère de l’économie et des  finances

VI - LE CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX

•        L’exécution des travaux : travaux supplémentaires, pénalités…
•         Le règlement du solde : du projet de décompte final au décompte général et définitif
•        Le régime de la réception et les responsabilités des intervenants 

Charles PAREYDT – Avocat Cabinet Pareydt-Gohon

Fin de la session  d’études 17 h 00