09 h 00 Accueil des participants

09 H 30 - Ouverture par Jean Marc PEYRICAL

CONSTRUCTION & LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL : Les communes face au risque sous-traitant 

-        Sur le plan juridique, quels sont les risques auxquels s’exposent les collectivités, en tant que donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage dans la construction d’équipements publics. ?

-        Témoignages d’acteurs publics qui ont mis en place des dispositifs de management du risque sous-traitants et de renforcement des contrôles sur leurs sites de construction, notamment sur les chantiers Paris 2024.

-        Comment les technologies peuvent simplifier et fiabiliser le devoir de vigilance du sous-traitant

Maître Béatrice Moutel -  Avocat en droit du travail

Frédéric Pradal  - Créateur et président de Bativigie

Sébastien Taupiac - Directeur de la Communication et des Relations Publiques, E-attestations.com

LES DIFFERENTS MODELES DE MARCHES CONTRACTUELS POUR LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS

Jean Marc PEYRICAL Avocat, Président de l'APASP et Yann BARANGER Secrétaire Général d'HAROPA PORT LE HAVRE

LA MEDIATION PREVENTIVE : UNE SOLUTION EFFICACE A LA LIMITATION DES LITIGES DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Jo- Michel DAHAN  Conseiller - Médiateur des entreprises - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

QUELLE NEGOCIATION POUR LES ACHATS DE TRAVAUX AFIN D'EVITER LES DERIVES AU MOMENT DE LEXECUTION

Yann BARANGER 

ENTRE LOI ASAP ET LOI SUR LA RECONSTRUCTION DES AQUIPEMENTS ET BATIMENTS PUBLICS DEGRADES OU DETRUITS : QUELLE EST LA  PORTEE DE L'URGENCE DANS LES MARCHES DE TRAVAUX ?

Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP et Raphaël ARNOUX Sous-Directeur du droit de la commande publique  DAJ Ministère  de l’économie et des  finances

LE CONTENTIEUX DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX

• L'exécution  des travaux : travaux supplémentaires, pénalités
• Le règlement du solde : du projet de décompte final au décompte général et définitif
• Le régime de la réception et les responsabilités des intervenants

Fin de la journée d'études 17 h 00