Début des conférences en distanciel

Ouverture par Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat

9 h 00  - 12 h 30  (Visio Conférences) 

La cartographie des risques dans la commande publique 

I – Point sur le projet d’unification des compétences du juge de la commande publique  devant le juge administratif?

Par Guillaume DELALOY - Adjoint au sous-directeur de la commande publique DAJ Ministère de l’économie et des finances

II - Comment les identifier et établir une stratégie de prévention et de gestion :

Par Pierre STEFANIZZI, Chef du bureau du conseil aux acheteurs à la DAJ

Et Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP, Avocat, Maître de Conférences

• Risques juridiques,
• Économiques,
• Politiques ….

III - Les différentes phases : du sourcing à l’exécution du marché

Par Pierre STEFANIZZI, Chef du bureau du conseil aux acheteurs à la DAJ

Et Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP, Avocat, Maître de Conférences

• La probité et l’ impartialité : le cadre fixé par le juge administratif
• La probité et les délits : l’éclairage du juge pénal
• L’impartialité ou la neutralité des agents publics
• La diligence : qu’est-ce qu’un acheteur diligent ?

IV - La cas particulier du risque Assuranciel pour les collectivités

Quelle suite à donner au rapport du Sénat : GARANTIR UNE SOLUTION D’ASSURANCE

AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Par Jérôme DA ROS Avocat Cabinet Da Ros Associés

Cette session d’études sera suivie l’après-midi par une Web Formation sur la gestion d’une crise majeure à destination des Maires, des Elus et des responsables de grands évènements