Mardi 23 juin  –  9h30 / 16h30     

9h30 Ouverture par Jean Marc PEYRICAL - Président de l’APASP – Porteur de la Chaire Achat Public de l’Université Paris Saclay - Avocat

I - Prestations intellectuelles — Mieux acheter, mieux encadrer

Par Charles Pareydt Avocat -PG Avocats

Et

Christelle OREAL Directrice de la commande publique – Cherbourg en Cotentin

• Quel est le périmètre des prestations intellectuelles ? : conseils, AMO, études, diagnostics, ingénierie, création, recherche, formation, comptables, architectes, consultants, auteurs…
• Décryptage du CCAG PI
• Choisir la bonne procédure et le bon montage contractuel : Marché simple ou accord-cadre ou marché subséquent, procédures adaptées (MAPA) ou procédures formalisées, allotissement ?

ü  Les alternatives à l’achat : compétence interne, mutualisation, plan pluriannuel de performance, partenariats….

• Les clauses sociales et environnementales dans les marchés de PI. : Décarbonation, sobriété numérique, déplacements, RSE…
• Les risques spécifiques des PI : dérives de périmètre, dépendance fournisseur, absence de pilotage

§  Règlementation régie par le CCAG PI qui impose des obligations et des droits spécifiques

§  Sécurité des données (protection des données sensibles ou données à caractère personnel)

II – Définir le besoin et le sécuriser : 

Par Christelle OREAL Directrice de la commande publique – Cherbourg en Cotentin

Avec un cahier des charges fonctionnel et efficace

ü  Avec des attentes claires

ü  Avec des livrables objectivables

• Les bonnes pratiques de pilotage des PI : suivi, validation, réception, propriété intellectuelle

III - Les critères d’analyse des offres en PI et l’exploitation des résultats

Par Jean Pierre GOHON  Administrateur APASP

§   Sécurisation des clauses contractuelles et les erreurs à éviter

ü  Droits d’auteur et cession de droits

ü  Réutilisation des livrables

ü  Confidentialité

ü  Valorisation des études produites

12h30 – Déjeuner - 14h00 - Reprise des conférences

IV –Le prêt de main-d’œuvre — ce qui est autorisé / ce qui est interdit - les signaux d’alerte

Par  Sylvie BESCHE Responsable affaires juridiques et achat – Comutitres

Savoir reconnaître un cas de prêt de main-d’œuvre déguisé et sécuriser la relation contractuelle.

• Différencier :

ü  Prestation intellectuelle et la mise à disposition illicite

ü  Assistance et Substitution

ü  Obligation de moyens renforcée et Exécution en régie

• Les points de vigilance dans les contrats :

ü  Clauses organisationnelles

ü  Clauses sur le matériel, les horaires, le contrôle

ü  Gestion du risque de co-emploi

ü  Risque de requalification

• Cas limites : longues missions, postes vacants, consultants intégrés à l’équipe, AMOA/AMOE

V - Changement de prestataire ? Quel risque, quelle solution ?

Par Jean Christophe CAROULLE Directeur administratif et financier Ecosystème D

§  Les différentes formes de captivité des acheteurs — comprendre les mécanismes et s’en libérer

• Analyse des signaux faibles : cartographie des dépendances
• Outils pour en sortir :

ü  Sourcing, renforcement du pilotage,

ü  Clauses de réversibilité

ü  Benchmark