Jeudi 27 novembre 2025 : 9 h 30 / 17 h 00

40 ANS DE LA LOI MOP : entre héritage et adaptation ?

Des marchés globaux aux VEFA et autres cessions avec charges : comment la maitrise d’ouvrage publique conserve-t-elle ses leviers d’action ? Par Jean-Marc PEYRICAL, Président de l’APASP – Avocat – Chaire "Achat public", Université Paris-Saclay

Table ronde : faut-il réformer la loi MOP?  Regards croisés entre institutionnels, opérateurs et professions réglementées 

Florian Laurençon, Conseil auprès des maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle qualité des constructions publiques

Yann BARANGER Secrétaire Général d’Haropa Port – Le Havre

Dominique VITTI, Architecte Atelier PHILEAS

Nicolas Volckaert Directeur des affaires juridiques et Affaires Institutionnelles - EGF.BTP

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

§  Le MGP-PD (marché global de performance) est-ce une solution adaptée, un bon outil ? 

avec  Alain HITIMANA et Caroline Raiffaud  Fin-Infra (Mission d'appui au Financement des Infrastructures)

§  Stratégies de rénovation durable Yann BARANGER Secrétaire Général d’Haropa Port – Le Havre

·        Fonctionnement du dispositive des CEE (certificat d’économie d’énergie)

            par Olivier PAILLE et Yann CHESNEAU - PÔLE CEE  - EDF

·        Articulation CEE et marches publics par Guillaume DELALOY Adjoint au sous-directeur de la commande publique DAJ – Ministère de l’Economie et des Finances)

Pause déjeuner 12h30 – 14h00

LE CONTENTIEUX DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX: UNE EXPLOSION CONFIRMÉE ?

§  Le contentieux de l’exécution : actualité de la jurisprudence récente Région Haute Normandie ? Par Charles PAREYDT, Avocat

§  Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, par Jo-Michel DAHAN, médiateur des entreprises

§  Maitre d’œuvre et risques professionnels ? Par Dominique VITTI, Architecte Atelier PHILEAS

§  Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et conflits d’intérêts : une jurisprudence fluctuante, par Jean Marc  PEYRICAL  - Président de l’APASP

I 

JURISPRUDENCE TRAVAUX PUBLICS : Point d’actualité Par Charles PAREYDT - Avocat

Vendredi 28 novembre 2025 : 9 h 00/ 12 h 30

MAINTENANCE DES BÂTIMENTS PUBLICS: DE L’OBLIGATION A UNE STRATEGIE PATRIMONIALE DURABLE ?

§  Audit et diagnostic du patrimoine : une ardente obligation par  Hérald FUSALBA Expert national Qualification Immobilière - Direction du développement & de l'innovation -SOCOTEC

§  Quel outil pour piloter la gestion de son patrimoine ? Conserver ou valoriser et céder, par Christophe Canu, Directeur de Segat 

§  Faire ou faire faire? Quel outil stratégique ?

§  Responsabilité en cas de défaut d’entretien et identification des risques par Hérald FUSALBA - Direction du développement & de l'innovation -SOCOTEC

§  INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : Quel impact pour les acheteurs publics et les entreprises ?

·        Pratiques constatées, solutions disponibles et à venir

·        Procédure, choix, conformité, suivi d’exécution

·        Risques opérationnels et impacts sur l’exécution des contrats : réalité et respect des engagements

Par Sébastien TAUPIAC Fondateur de ST Agency – Expert commande publique et IA

COMMENT SIMPLIFIER ET SECURISER L’EVALUATION DE VOS TIERS ?

Quelles obligations exiger à l’attribution et lors de l’exécution ?

§ Conformité légale et réglementaire, droits humains, finance, environnement ; éthique et conformité

§ Comment s’assurer de la validité et de l’actualisation des preuves ?
Démonstration de vérification et d’authentification des documents
Par Céline Mourain - Dubusc et Laurent Luce – Aprovall