Lundi 12 octobre 2026 : 13 h 30 / 17 h 00

13 h 30 Accueil des participants

14 h 00 Début des conférences

Les nouveaux défis des maîtres d’ouvrages face aux considérations juridiques, économiques, environnementales et technologiques

Actualité juridique et réglementaire des marchés de travaux

§  Actualité jurisprudentielle des marchés de travaux ;

§  Clauses sensibles du CCAG Travaux ;

§  Gestion des délais, pénalités, ordres de service et avenants ;

§  Difficultés liées au décompte général définitif ;

§  Articulation entre pièces techniques et pièces administratives ;

§  Points de vigilance pour les acheteurs avant publication.

Par Jean Marc  PEYRICAL  - Président de l’APASP - Avocat – Chaire "Achat public", Université Paris-Saclay

15h00 – Marchés globaux de performance, performance énergétique et paiement différé

Quels outils contractuels pour les opérations de rénovation énergétique, les bâtiments neufs et les infrastructures ?

§  Marchés globaux de performance : cadre, intérêts et limites ;

§  Contrats de performance énergétique ;

§  Rénovation énergétique des bâtiments existants ;

§  Perspectives d’élargissement aux bâtiments neufs et aux infrastructures ;

§  Paiement différé : opportunités, limites et conditions de sécurisation ;

§  Retours d’expérience et points de vigilance pour les acheteurs.

Par Alain HITIMANA et Guillaume DELALOY Fin-Infra (Mission d'appui au Financement des Infrastructures)

16h00 –Le maître d’ouvrage acteur de la transition écologique : comment passer de l’objectif politique à un contrat exécutable ?

§  Les enjeux de décarbonation et d’économie circulaire dans les marchés de travaux

§  Intégration des considérations environnementales dans les marchés de travaux ;

§  Choix des critères, sous-critères et conditions d’exécution ;

§  Exigences environnementales réalistes et contrôlables ;

§  Articulation avec les objectifs de développement durable et les politiques d’achat responsable ;

Par Benoit GUNSLAY - Conseiller juridique - Marchés, commande publique, construction, urbanisme, Direction juridique et fiscale - UNION NATIONALE DES FÉDÉRATIONS D’ORGANISMES HLM

                                                                                               17 h 00 fin de la journée

Mardi 13 octobre 2026 : 09 h 00 / 16 h 30

9 h 00 Intelligence artificielle et réponses des entreprises du BTP : Quels impacts pour les acheteurs ?

§  Usages actuels de l’IA par les entreprises du BTP ;

§  Analyse automatisée des DCE et détection rapide des incohérences ;

§  Production de mémoires techniques standardisés ou très élaborés ;

§  Risque d’écart entre mémoire technique et réalité d’exécution ;

§  Augmentation potentielle du nombre de candidatures et d’offres ;

§  Conséquences pour les acheteurs : analyse des offres, cadres de réponse, preuves, engagements, qualifications et certifications ;

§  Comment adapter les DCE et les critères d’analyse à cette nouvelle réalité.

Par Sébastien TAUPIAC Fondateur de ST Agency

10 h 00 - LE MARCHÉ DE TRAVAUX “AUGMENTÉ” : DONNÉES, BIM (CCAG 2021- exigence contractuelle dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre), IA ET PILOTAGE PRÉDICTIF : Peut-on anticiper les retards., les surcoûts voire les défaillances grâce aux données, au BIM et à l’IA ?

·        À qui appartiennent les données du chantier ?

·        Qui peut les réutiliser ?

·        Comment sécuriser les données issues du BIM ?

·        Peut-on imposer des formats ouverts ?

·        Comment garantir la continuité des données après la fin du marché ?

·        Comment éviter la dépendance technologique ?

·        Que faire des données utilisées par des outils d’IA ?

·        Peut-on utiliser des outils prédictifs pour anticiper retards et surcoûts ?

·        Quelle valeur juridique donner aux alertes automatisées ?

·        IA au service de la conduite d'opération.

·        Maintenance prédictive.

·        Ouvrages connectés.

·        Pilotage par la donnée.

Intervenant pressenti ; un expert du centre scientifique et technique du bâtiment CSTB

11 h 00 - Pause

11h30 – Table ronde Sécuriser les marchés de travaux face aux défaillances d’entreprises : Quels réflexes opérationnels ?

§  Identification des signaux faibles dès la candidature et l’analyse des offres ;

§  Vérification des capacités économiques, financières et techniques ;

§  Vigilance sur la sous-traitance et la cotraitance ;

§  Clauses utiles dans les pièces contractuelles ;

§  Défaillance d’un lot dans un chantier multi-lots ;

§  Conséquences sur le planning général, les autres titulaires et la maîtrise d’œuvre ;

§  Résiliation, substitution, marchés de remplacement, urgence et continuité du chantier ;

§  Rôle éventuel de la médiation ;

§  Sécurisation de la reprise du chantier.

Intervenants pressentis : Pierre PERROY Directeur Juridique – CGF / Yann BARANGER  Secrétaire Général d’Haropa Port – Le Havre/ Marie EILLER CHAPEAUX Médiateur. –

12 h 30 - Déjeuner

14 h 00 Reprise des conférences

Comment sécuriser le concours de maîtrise d’œuvre : jury, procédure et points de vigilance

§  Quand recourir au concours de maîtrise d’œuvre ?

§  Seuils et zones d’incertitude ;

§  Déroulement de la procédure ;

§  Composition et rôle du jury ;

§  Anonymat, analyse des candidatures et analyse des projets ;

§  Mentions obligatoires et mentions facultatives ;

§  Rôle de l’autorité signataire ;

§  Portée de l’avis du jury ;

§  Possibilité de s’écarter de l’avis du jury et conditions de motivation ;

§  Erreurs fréquentes et contentieux associés.

§   

Par Jean-Marc PEYRICAL Président de l’APASP et Lydia Di Martino Responsable du pôle juridique -  MIQCP

 15 h 00 - Marchés de travaux complexes : contrats multi techniques, exploitation-maintenance et performance : Comment structurer des marchés de travaux intégrant maintenance, performance et engagements de résultat ?

§  Articulation travaux / maintenance / exploitation ;

§  Clauses de performance et indicateurs ;

§  Engagements de résultat ;

§  Contrôle de l’exécution dans la durée ;

§  Risques de transfert excessif ou mal maîtrisé ;

§  Articulation avec les objectifs environnementaux et énergétiques.

Pa  Guillaume DELALOY Fin-Infra (Mission d'appui au Financement des Infrastructures)

16h00 – Préparer efficacement une opération et un marché de travaux

·        Enseignements des difficultés voire des échecs de grands projets publics

·        Positionnement et exercice de la maîtrise d’ouvrage

·        Études préalables, programmation et définition du besoin

·        Allotissement ou marché global

·        Sourcing et dialogue avec les entreprises

·        Gestion des risques et opportunités dès la phase amont

Par Yann BARANGER  Secrétaire Général d’Haropa Port – Le Havre

16h30 – Synthèse : Les dix points de vigilance à retenir pour répondre aux nouveaux défis de la maitrise d’ouvrage publique en 2026

Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP - Avocat – Chaire "Achat public", Université Paris-Saclay et Yann BARANGER Secrétaire Général d’Haropa Port – Le Havre

                                                                           17 h 00 fin de la session d’études