Textes réglementaires
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ; Une boite à outils pour tous les acteurs de la commande publique, il les incite à une approche non contentieuse pour la résolution de leurs différends
Plan du code de la commande publique
Titre Préliminaire (Articles L1 à L6)
Première partie
définitions et champ d'application (articles l1100-1 à l1481-2)
Deuxième partie
marchés publics (articles l2000-1 à l2728-1 et articles r2100-1 à r2691-1)
Troisième partie
concessions (articles l3000-1 à l3428-1 et articles r3111-1 à d3381-5)
Annexes du code de la commande publique
ARCHIVE des textes ordonnance et décret marchés publics
Textes en vigueur au 1er avril 2016
Règles d’entrée en vigueur des nouveaux textes transposant les directives européennes de mars 2014 La dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics
Textes antérieurs à avril 2016
Pour les acheteurs soumis au code des marchés publics Pour les acheteurs non soumis au code des marchés publics Pour les contrats de partenariat
ARCHIVE des textes ordonnance et décret concessions
Textes en vigueur au 1er avril 2016
Règles d’entrée en vigueur des nouveaux textes transposant la directive « Concessions »
Textes applicables avant le 1er avril 2016
Deuxième partie
marchés publics (articles l2000-1 à l2728-1 et articles r2100-1 à r2691-1)
Troisième partie
concessions (articles l3000-1 à l3428-1 et articles r3111-1 à d3381-5)
Email [email protected] Tél 01 42 80 93 93