De nombreuses collectivités publiques affrontent actuellement difficultés importantes dans le cadre du renouvellement de leurs couvertures d’assurance. Nombre d’entre elles subissent des augmentations de primes et de franchises insoutenables, quand elles ne se voient pas purement et simplement notifier la résiliation de leur contrat. Dans le cadre de cette intervention, Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP et les avocats du cabinet Da Ros Associés feront un point sur l’encadrement juridique des marchés publics d’assurance et évoqueront les différentes réponses qui s’offrent aux collectivités publiques pour faire face aux difficultés qu’elles rencontrent.

La Web-Conférence

Suivez la web conférence en ligne le mardi 16 novembre à 14 h 30

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