jeu. 19 nov. 2026 - 14:30
SPECIAL Maires et Elus : Webinaire vidéoprotection municipale sans risque
WEB CONFERENCE GRATUITE Vidéoprotection : votre commune est-elle bien en conformité avec le droit applicable ? De l’importance de sécuriser le maire et les élus dans le cadre d’une stratégie de sécurité globale déclinée, selon les moyens mobilisés (vidéoprotection, police municipale et ASVP, convention de coordination avec la police nationale.) suivant les principes, règles et savoir-faire organisés en doctrines d’emploi 19 NOVEMBRE - 14 H 30 - 16 H 00
La Web-Conférence
En 1 h 30, découvrez les risques à éviter, les obligations à respecter et les solutions pratiques pour sécuriser vos installations, maîtriser vos investissements et adapter votre stratégie de sécurité aux enjeux du nouveau mandat municipal.
La sécurité a été souvent un des thèmes principaux évoqué lors de la dernière campagne des municipales. La vidéoprotection – en primo équipement, sous la forme d’une extension du parc de caméras ou encore du recours « à de nouvelles technologies » type « caméras intelligentes » voire « caméras augmentées avec des couches d’IA » a souvent été mise en avant au nom d’un renforcement de l’efficacité opérationnelle.
La question a souvent été soulevée sans toujours s’interroger, au fond, sur l’adéquation avec les compétences légales du maire (et le cas échéant de la police municipale), ni vraiment sur la balance couts/bénéfices ( notamment financière dans un contexte de contraction à venir des marges de manœuvres budgétaires des communes et du FIPD) et, in fine, rarement sur les conditions de conformité de ces systèmes au regard du cadre juridique d’usage tel que prévu par la loi « informatique et liberté » de 1978 modifiée en 2018 par le paquet européen de 2016- RGPD et directive « police-justice ».
Or, au printemps 2024, le ministre de l’intérieur avait déjà, par deux circulaires, rappelé le respect de ces obligations- mal connues des maires et de leurs équipes- et depuis lors, la CNIL, à l’occasion de contrôles, de signalements voire de contentieux devant les juridictions a « épinglé » des collectivités avec des amendes et une publicité de ses sanctions. Le défaut de production d’une AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données – notamment personnelles) outil juridique est très souvent relevé, outre la mise en œuvre de logiciels ou fonctionnalités qui posent un problème au regard de la protection des libertés publiques.
Les équipes issues des élections du printemps dernier – nouvelles ou renouvelées- vont donc être confrontées, en particulier dans le climat politique actuel, à ces questions de conformité au cadre du droit existant et sans doute plus exposées que les précédentes, marquées par l’épisode du COVID 19 en 2020-2021 puis les élections de 2022 et les effets socio- politique du contexte géostratégique troublé.
Les nouvelles équipes devraient idéalement profiter de cette remise en ordre de nature juridique pour « réingénierer » leur mission sécurité (rôle de la police municipale / missions assignées au système de vidéoprotection et du CSU/ convention de coordination avec la police nationale). Ceci implique de déterminer sur les objectifs attendus de ces différents investissements, une grille d’évaluation des résultats au regard des objectifs fixés et de formaliser des doctrines d’emploi en fonction des consignes du maires et des élus en charge de la sécurité, connues des élus comme des concitoyens.
On s’aperçoit ainsi que derrière une question de nature juridique donc a priori de portée limitée (même si elle ne doit pas être prise à la légère, compte tenu des risques notamment d’atteinte à l’image), les nouvelles équipes doivent, après la période de l’installation avoir une réflexion plus large sur la mission sécurité.
Nos deux experts Jean Christophe MORAUD, Préfet honoraire et Avocat dont l’expérience lui confère une vision globale de ces problématiques et Jean Marc PEYRICAL , Président de l’APASP et Avocat qui a déjà traité de la mise aux normes juridiques l’installation de vidéoprotection répondront à vos questions au cours de cette Web Conférence gratuite
Inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/762992259303385687
Inscription
Les animateurs
Jean Christophe MORAUD
Préfet honoraire - Avocat
Jean-Marc PEYRICAL
Président de l’APASP - Porteur de la Chaire Achat Public de l’Université Paris Saclay - Avocat